Conditions générales du contrat de location saisonnière

Article 1

Les présentes conditions générales du contrat de location saisonnière ont pour objet de définir les conditions de la location du logement par le propriétaire au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

Article 2 – Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Réservations

La disponibilité de la location sera à confirmer par le propriétaire. Le nombre de personnes occupant le logement ainsi que leur identité sera à préciser lors de la demande de réservation. L’usage de la maison sera limité à ces personnes et ne devra excéder ce nombre pour des raisons légales et d’assurance.

Article 4 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire majeur aura effectué la réservation sur le site internet, y compris le paiement du montant total de la location et la validation des conditions générales. Le fait d’accepter les termes et conditions générales fait office de contrat entre le locataire et le propriétaire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Le prix de la location s’entend toutes charges comprises (charges eau/électricité/chauffage, internet, taxe de séjour, mise à disposition du linge de maison et de produits de base). Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat.

Article 5 – Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 6 – Annulation par le locataire

Annulation avant l’arrivée dans les lieux:

1.1 Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, la totalité du montant de la location reste dû et aucun remboursement ne sera effectué, à l’exception des taxes de séjour.

1.2 Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, seulement 50 % du montant du séjour restera dû. Si la totalité du montant a été préalablement versée 50% seront remboursés (incluant les taxes de séjour, frais de ménage, ainsi que toutes les charges).

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. Le versement reste également acquis au propriétaire.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Seule, la raison de catastrophe sanitaire telle que la COVID-19 (en cas de confinement et d’interdiction de déplacement), donnera lieu à un remboursement de la totalité du montant déjà versé et il n’y aura pas de pénalité d’annulation (le locataire doit expressément prévenir dès qu’il en a connaissance). En cas de séjour partiel, le remboursement sera fait au prorata (les frais de ménage restent entièrement dus).

Certaines réservations issues de sites internet partenaires peuvent disposer de conditions d’annulation différentes, merci de vous référer à votre email de confirmation pour les réservations issues des partenaires ou à leurs conditions générales.

Article 7 – Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 8 – Arrivée / Départ

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur l’email de confirmation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Le locataire doit rendre également l’hébergement le jour précisé et l’heure mentionnée sur l’email de confirmation.

Article 9 – Etat des lieux

Le locataire prend la responsabilité d’en vérifier l’état des lieux, l’état de propreté et l’inventaire lors de l’arrivée et de signaler toute anomalie, éléments manquants ou dégradés dans les 24 heures suivant son arrivée. Si aucune remarque n’est faite dans ce délai le locataire sera présumé avoir reçu les lieux loués en bon état et doit les rendre tels quels, sauf preuve contraire (art 1731 du code civil). L’intérieur du logement peut différer un peu des photos. Cependant, le niveau de confort est le même.

Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location, le ménage de fin de séjour est assuré par le propriétaire.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation relative à l’état des lieux et descriptifs survenue plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur ou de sa famille. Aucun remplacement, sur l’initiative du locataire, d’objets autres qu’à l’identique ne sera accepté.

Dans les 24 heures (jours ouvrables) suivant la fin de la location, le propriétaire procèdera à l’état de lieux de sortie et notifiera au locataire, si tel est le cas, par écrit tout constat de dégradation.

Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à la maison, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couettes rendues sales, murs peints, plafonds, vitres, rideaux, literies, etc. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

Article 10 – Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes les accompagnant. Aucune fête ou autres événements ne sont autorisés. Toute personne non inscrite dans le contrat est interdite sur l’entier du domaine, sauf demande écrite avec acceptation écrite du propriétaire.

A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé avec les poubelles vidées, la vaisselle propre et rangée, les planchas/grills doivent être nettoyé (intérieur/extérieur), les plaques de cuissons dégraissées et les éventuelles coulures dans le four enlevées.

Le locataire s’engage à ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité du voisinage. En cas d’une plainte pour nuisance, seule la responsabilité du locataire sera engagée. Il doit conformer aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, la voirie, la police, la salubrité et la tranquillité publiques.

Le locataire devra faire tout son possible pour ne pas dégrader la qualité de l’eau de la piscine. Il devra par exemple, attendre quelques minutes après l’application de la crème solaire. La piscine ne doit en aucun cas être utilisée pour se laver. Si la piscine venait à tourner, le locataire doit immédiatement avertir le propriétaire. A défaut, le propriétaire ne peut pas être tenu comme responsable. Les enfants doivent être sous constante surveillance de leurs parents qui en ont l’entière responsabilité. Nous nous déchargeons de toute responsabilité si ces conditions n’étaient pas respectées.

Pour des raisons de sécurité, tous feux ou barbecues sont interdits à l’extérieur. Des planchas/grills sont mis à disposition du locataire.

Le locataire doit apporter un respect particulier à la flore et la faune de ce cadre préservé et veiller à ne pas le dégrader de quelque manière que ce soit.

Le locataire s’engage à ne pas télécharger de films, jeux et musique. En cas de téléchargement illégal, de consultation de site illégal ou de piratage, les internautes s’exposent à des sanctions pénale.

Article 11 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassée. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire refusera les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée sur l’initiative du client.

Article 12 – Animaux

Par mesure d’hygiène et pour le respect de tous, les animaux domestiques ou autres ne sont pas acceptés dans le logement. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Des animaux sont présents dans les prés alentours (ânes et poneys par exemple). Il est strictement interdit de les nourrir.

Article 13 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs. Le locataire a l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Article 14 – Visite des locaux

Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

Article 15 – Tabac

Il est formellement interdit de fumer dans le logement. Le logement est d’ailleurs muni de détecteurs de fumée. Afin de prévenir tout incendie et de respecter la faune et la flore, il est interdit de jeter des mégots ou des cendres à l’extérieur. Veuillez vous munir d’un cendrier personnel portable.

Article 16 – Gestion des déchets

Des Informations et consignes sont présentes à l’intérieur de l’appartement concernant la gestion des déchets. Toute responsabilité du propriétaire sera déclinée en cas de non-respect et incombe au locataire.

Article 17 – Litiges

Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux par lettre recommandée adressée au propriétaire, accompagnée de justificatifs. Une fois ce délai de 48 heures passé, les réclamations ne pourront être prises en considération.